Conditions d’utilisation

Introduction
1.1. SARL SCI PHARMA exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web,
ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente de ses produits de
en Algérie.
1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et régissent leur utilisation de notre
plateforme e-commerce et de tous les services associés.
1.3.En utilisant notre plateforme e-commerce, vous acceptez ces conditions générales dans leur
intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions
générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre plateforme e-commerce.
2.Inscription et compte
2.1.Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre newsletter en remplissant et en soumettant le
formulaire d’inscription disponible sur notre site web.
2.2.Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription
sont complètes et exactes.
2.3.Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre plateforme e-commerce, il vous
sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous
acceptez de:
2.3.1. garder votre mot de passe confidentiel;
2.3.2.nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section
2.3 ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe;
2.3.3.être responsable de toute activité sur notre plateforme e-commerce résultant d’un
manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable
de toute perte résultant d’un tel manquement.
2.5.Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer
votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à
vos propres risques et périls.
3.Conditions Générales de Vente
3.1.Vous reconnaissez et acceptez que:
3.1.1.notre plateforme e-commerce offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des
transactions pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par la SARL SCI PHARMA;
3.1.2.nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur
notre plateforme e-commerce, pour le compte de la SARL SCI PHARMA.
3.2 Nous nous assurons que :
3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en
vigueur dans le Territoire;
3.2.3.les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les
frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela
est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
3.2.4.les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié
dans le descriptif des produits
3.2.5.La SARL SCI PHARMA garantit qu’elle détient un titre de propriété et est le seul propriétaire
légal et bénéficiaire des produits vendues et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou
restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou
toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.
4.Retours et remboursements
4.1.Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par « vous »
seront gérés par nous conformément aux conditions définies. L’acceptation des retours sera à notre
discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
4.2.Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux
conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre plateforme e-commerce,
qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre
discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des
remboursements, à notre discrétion:
4.2.1.en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;
4.2.2.les frais d’expédition locaux
4.3.Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par la SARL SCI
PHARMA.
4.4.Les modifications apportées à notre « page des retours » ou à la « page des remboursements »
disponibles sur notre plateforme e-commerce, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats
effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.
5.Paiements
5.1.Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales
conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre plateforme e-
commerce.
4.Utilisation du site Web
4.1.Dans cette section 4, les mots «plateforme e-commerce» et «site Web» doivent être utilisés de
manière interchangeable pour désigner le site web de SCI PHARMA
4.2.Vous pouvez:
4.2.1.afficher les pages de notre site Web dans un navigateur Web;
4.2.2.télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;4.2.3.imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à
condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
4.2.4.diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de
notre site Web;
4.2.5.utiliser nos services de plateforme e-commerce au moyen d’un navigateur Web, sous réserve
du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
4.3.Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles pour acheter des produits sur
notre plateforme e-commerce.
4.4.Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez
pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.
4.5.À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le
contenu en question, vous ne devez pas:
4.5.1.republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre
site Web);
4.5.2.vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;
4.5.3.exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales
4.6.Nonobstant la section 8.6, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site
Web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous
forme imprimée et électronique à toute personne.
4.7.Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines
parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple,
suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le
site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction
d’accès sur le site Web.
4.8.Vous ne devez pas:
4.8.1.utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou
peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité,
de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;
4.8.2.utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou
nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
4.8.3.pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;
4.8.4.sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;
4.8.5.contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou
en relation avec ce dernier;
4.8.6.utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou
distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique,
cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;4.8.7.imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris
la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
4.8.8.déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre
permission;
4.8.9.mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans
limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données)
sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;
4.8.10.accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot ou tout autre
moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
4.8.11.utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y
compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le
télémarketing et le publipostage); ou
4.8.12.faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.
5.Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
5.1.Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:
5.1.1.nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres
droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur
notre site Web; et
5.1.2.tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que
le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.
6.2.Les logos de Sci pharma et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui
nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation
pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
6.Protection des données
6.1.Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de SCI Pharma, accessibles sur notre plateforme e-commerce, ainsi qu’en conformité avec la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
6.2. La SARL SCI PHARMA traitera toutes les données personnelles obtenues via la Marketplace et les
services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection
des données et de la notification relative aux Cookies.
7.Violation des présentes conditions générales
7.1.Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre plateforme e-
commerce, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.7.2.Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement
que vous avez enfreint les présentes conditions générales
ou tout code, politique ou directive de sci pharma de quelque manière que ce soit, nous nous
réservons le droit de:
7.2.1.suspendre temporairement votre accès à notre plateforme e-commerce;
7.2.2.vous interdire définitivement l’accès à notre plateforme e-commerce;
7.2.3.empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre plateforme e-commerce;
7.2.4.contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de
bloquer votre accès à notre plateforme e-commerce;
7.2.5.suspendre ou supprimer votre compte sur notre plateforme e-commerce; et / ou
7.3.Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Marketplace ou à une
partie de notre plateforme e-commerce:
7.3.1.vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou
blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).
22.Loi applicable et juridiction
22.1.Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du
Territoire.
22.2.Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des
tribunaux compétents du Territoire.
23.Les Coordonnées de notre société
23.1. La plateforme e-commerce Sci pharma est exploitée par:
SARL SCI PHARMA
Situé à : Cité el moujahidines villa 39c coopérative immobilière participative de l’armée, chéraga –
ALGER
Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible ICI